958.4.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.6, doivent contenir les éléments suivants et être accompagnés des documents suivants : 1°un plan qui illustre : a)la délimitation, les dimensions et l’identification cadastrale des lots projetés;
b)la délimitation et l’identification cadastrale des lots contigus aux lots projetés;
c)les servitudes et droits de passage nécessaires ou existants, le cas échéant;
d)la localisation, les dimensions et l’identification des sentiers piétonniers;
e)l’identification du caractère public ou privé des rues;
f)les services d’utilité publique existants sur les lots projetés, le cas échéant;
g)l’état actuel du terrain relativement, notamment, au niveau de celui-ci;
h)l’espace réservé aux différents usages;
i)les phases de développement;
2°un document qui indique : a)la superficie totale du terrain avant l’opération cadastrale et les superficies affectées à l’aménagement de rues, de parcs et d’autres équipements publics;
b)les densités brute et nette d’occupation résidentielle en fonction des types de bâtiment proposés.
